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"Abattement renforcé"

Jurisprudence 29/01/2024

Plus-value mobilière sur titres d'une holding animatrice et abattement renforcé : chacune des sociétés doit remplir les conditions requises

Thématiques abordées :

Abattement renforcé

Plus-values mobilières

Jurisprudence 26/07/2023

Plus-value mobilière et abattement renforcé : quant l'opération de croissance externe dissimule une restructuration d'activités préexistantes

Thématiques abordées :

Abattement renforcé

Plus-values mobilières

Jurisprudence 21/06/2023

Plus-value mobilière et abattement renforcé : décompte du délai de 10 ans quand la société devient une holding animatrice pendant la durée de détention de ses titres

Thématiques abordées :

Abattement renforcé

Plus-values mobilières

Jurisprudence 24/11/2021

Plus-value mobilière : l'abattement renforcé implique une autonomie réelle de la société émettrice des titres cédés

Thématiques abordées :

Abattement renforcé

Plus-values mobilières

Jurisprudence 06/04/2020

Abattement pour durée de détention et plus-values mobilières en report : Les sages rejettent la QPC

Thématiques abordées :

Abattement renforcé

Plus-values mobilières

Doctrine 23/12/2019

Bercy commente la réforme fiscale du régime d’imposition des plus-values mobilières des particuliers

Thématiques abordées :

Abattement renforcé

Plus-values mobilières

Doctrine 11/09/2017

Plus-value mobilière et abattement renforcé en présence de sociétés reprenant une activité plusieurs années après leur création ou acquisition

Thématiques abordées :

Abattement renforcé

Plus-values mobilières

Jurisprudence 10/07/2017

Plus-value mobilière et abattement pour durée de détention : les sages maintiennent le cap

Thématiques abordées :

Abattement renforcé

Plus-values mobilières