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"Assujetti unique"

Loi 28/11/2024

PLF2025 : vers une neutralisation de l'impact de la taxe sur les salaires pour les membres d'un assujetti unique TVA

Thématiques abordées :

Assujetti unique

Suivi législatif

Doctrine 22/02/2024

Précisions sur l'évolution du périmètre de l'assujetti unique au cours de la période obligatoire de trois ans

Thématiques abordées :

Assujetti unique

TVA

Doctrine 20/09/2023

Contrôle fiscal dans le cadre du régime de l’assujetti unique à la TVA

Thématiques abordées :

Assujetti unique

TVA

Doctrine 21/06/2023

TVA : Bercy publie ses commentaires définitifs relatifs à l'assujetti unique

Thématiques abordées :

Assujetti unique

TVA

Doctrine 26/10/2022

TVA : Bercy soumet à consultation publique ses commentaires relatifs à l'assujetti unique

Thématiques abordées :

Assujetti unique

TVA

Réglementaire 26/09/2022

TVA : obligations déclaratives des assujettis uniques pour les opérations réalisées par leurs membres

Thématiques abordées :

Assujetti unique

TVA

Réglementaire 25/07/2022

Modalités de déduction de la TVA dans le cadre du régime de groupe TVA (Assujettis uniques)

Thématiques abordées :

Assujetti unique

TVA