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Assujetti unique : Tous les articles

28/11/2024

Loi

PLF2025 : vers une neutralisation de l'impact de la taxe sur les salaires pour les membres d'un assujetti unique TVA

22/02/2024

Doctrine

Précisions sur l'évolution du périmètre de l'assujetti unique au cours de la période obligatoire de trois ans

20/09/2023

Doctrine

Contrôle fiscal dans le cadre du régime de l’assujetti unique à la TVA

21/06/2023

Doctrine

TVA : Bercy publie ses commentaires définitifs relatifs à l'assujetti unique

26/10/2022

Doctrine

TVA : Bercy soumet à consultation publique ses commentaires relatifs à l'assujetti unique

26/09/2022

Réglementaire

TVA : obligations déclaratives des assujettis uniques pour les opérations réalisées par leurs membres

25/07/2022

Réglementaire

Modalités de déduction de la TVA dans le cadre du régime de groupe TVA (Assujettis uniques)

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