Jurisprudence
10/09/2020
Baux soumis à TVA sur option : le Conseil d’Etat entérine l’option local par local
"Baux"
Doctrine
26/04/2019
Modalités de remise en cause du taux réduit de TVA pour les opérations réalisées dans le cadre d'un bail réel et solidaire
Jurisprudence
19/02/2019
Bail commercial : le « droit d’entrée » ne peut bénéficier de la dispense de TVA de l'article 257 bis du CGI
Thématiques abordées :
Doctrine
12/05/2017
Baux commerciaux : pas d'abrogation en vue de la liberté contractuelle d'imputer la taxe foncière aux locataires
Thématiques abordées :
Jurisprudence
18/04/2017
Bail commercial : le «droit d'entrée» versé par le preneur entre dans le champ d'application de l'article 257 bis du CGI
Thématiques abordées :
Jurisprudence
21/03/2017
L’indemnité versée par le preneur pour s’assurer un droit au renouvellement du bail n’est pas une charge déductible… mais une immobilisation incorporelle !
Thématiques abordées :
Jurisprudence
10/06/2016
Assujettissement à la TVA des indemnités de résiliation anticipée d’un bail commercial
Analyses et points de vue
03/10/2011
L'indemnité de résiliation de bail commercial à l'épreuve de la TVA
Analyses et points de vue
26/09/2011
Régime fiscal de la résiliation anticipée d’un bail à construction
Thématiques abordées :
Doctrine
31/08/2010
ISF : Régles d’évaluation des biens loués dans le cadre d’un bail emphytéotique
Thématiques abordées :
Doctrine
12/07/2001
Détermination de la plus-value immobilière en cas d'acquisition par accession
Thématiques abordées :