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"Cdhr"

Loi 14/01/2026

PLF2026 : pérennisation de la CDHR sous condition de déficit mais imbroglio rédactionnel

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Suivi législatif

Loi 09/01/2026

PLF2026 : La Commission des Finances réécrit le texte avec une trajectoire fiscale distincte de la copie sénatoriale

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Suivi législatif

Loi 28/11/2025

PLF2026 : Le Sénat adopte plusieurs ajustements techniques relatifs à la CDHR

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Loi 27/10/2025

Taxe sur les hauts revenus (CDHR) : l'Assemblée vote un durcissement majeur contre l'avis du Gouvernement

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Loi 17/10/2024

PLF2025 : en Commission, les députés pérennisent dans le temps la contribution fiscale sur les hauts revenus (CDHR)

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