Etudes, synthèses et rapports
23/07/2024
Remise du rapport «Le Meur »sur la fiscalité locative
Thématiques abordées :
"Location meublée"
Jurisprudence
12/07/2024
Meublés de tourisme : le Conseil d'Etat annule les commentaires favorables au contribuables publiés au BOFIP-Impôts
Thématiques abordées :
Jurisprudence
31/05/2024
Locations de courte durée et taxe d'habitation : l’absence de jouissance personnelle, une preuve difficile à apporter
Thématiques abordées :
Jurisprudence
23/05/2024
Un LMP peut-il bénéficier de l'exonération Dutreil (787 C du CGI) dès lors qu'il assure personnellement toutes les diligences liées à cette activité ?
Thématiques abordées :
Loi
22/05/2024
Proposition de loi «Le Meur » sur les meublés de tourisme : le Sénat adopte le texte de la commission des Finances
Thématiques abordées :
Loi
14/05/2024
Régime fiscal applicable aux meublés de tourisme : le Sénat amende la proposition de loi « Le Meur »
Thématiques abordées :
Jurisprudence
07/05/2024
Parts de sociétés de personnes exerçant une activité de location meublée : ces indices qui peuvent influer sur l'exonération d'IFI
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
02/05/2024
Rapport sur la crise du logement : le Sénat communique sur les mesures fiscales à mettre en place
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
29/04/2024
Mission d'information sur la Crise du logement : les propositions fiscales issues des auditions menées au Sénat
Thématiques abordées :
Doctrine
09/04/2024
LMP exercée à titre principal et exonération d'IFI : la condition du seuil de 50 % ne peut être réputée atteinte en cas de résultat déficitaire
Thématiques abordées :
Jurisprudence
21/03/2024
Régime fiscal de la location meublée touristique : rejet du référé visant à suspendre l'exécution des commentaires BOFIP favorables au contribuable
Thématiques abordées :
Jurisprudence
08/03/2024
TVA et Parahôtellerie : l'analyse « in concreto » de la Cour suite à l'avis du Conseil d'Etat du 5 juillet 2023
Thématiques abordées :