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"Pertes"

Jurisprudence 18/11/2024

Pour qu'une moins-value professionnelle puisse être constatée et imputée...la perte doit être définitive

Thématiques abordées :

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 29/04/2024

Imputation des pertes définitives d'une succursale étrangère : le Conseil d'Etat contrarie les espoirs issus de la jurisprudence SCA Financière SPI Batignolles

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 20/12/2023

Affaire Plastic Omnium et imputation des pertes définitives d’une filiale non-résidente sur le résultat du groupe fiscalement intégré

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 13/03/2012

Plus-value mobilière des particuliers : prise en compte des moins-values et des pertes

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières