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Pertes : Tous les articles

18/11/2024

Jurisprudence

Pour qu'une moins-value professionnelle puisse être constatée et imputée...la perte doit être définitive

29/04/2024

Jurisprudence

Imputation des pertes définitives d'une succursale étrangère : le Conseil d'Etat contrarie les espoirs issus de la jurisprudence SCA Financière SPI Batignolles

20/12/2023

Jurisprudence

Affaire Plastic Omnium et imputation des pertes définitives d’une filiale non-résidente sur le résultat du groupe fiscalement intégré

13/03/2012

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Plus-value mobilière des particuliers : prise en compte des moins-values et des pertes

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