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"Plus value immobilière"

Jurisprudence 26/04/2019

Le Conseil d'Etat revient sur la jurisprudence «Lupa» et rétablit le correctif «Quemener» dans l’hypothèse d’une TUP

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Revenus professionnels

Jurisprudence 26/04/2019

Plus-value et prélèvements sociaux : nouvelle décision favorable aux non-résidents établis dans l'EEE et en Suisse

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Jurisprudence 24/04/2019

Plus-value immobilière : quand une mise à prix trop élevée fait échec à l'exonération résidence principale

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Jurisprudence 24/04/2019

Plus-value immobilière : sans diligences pour vendre point d'exonération au titre de la résidence principale

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Doctrine 24/04/2019

Bercy commente l'extension des cas d'exonération de l'impôt sur les plus-values immobilières pour les non-résidents

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Jurisprudence 05/04/2019

Pas d'exonération «dépendances immédiates et nécessaires» à la plus-value de cession du terrain cédé six mois après la résidence principale

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Jurisprudence 21/02/2019

Plus-value : la cession de parts d'un groupement forestier acquises par donation-partage aux enfants du cédant ne constitue pas un partage

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Jurisprudence 21/02/2019

Plus-value immobilière et résidence secondaire : interprétation restrictive de la tolérance en cas d'acquisition préalable de la résidence principale

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Jurisprudence 08/02/2019

Assujettissement d'un résident d’un Etat tiers à l’EEE aux prélèvements sociaux : le juge de l'impôt confirme la jurisprudence «Jahin»

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Jurisprudence 01/02/2019

Plus-value immobilière : le remboursement par le cédant de dépenses de travaux qu'il n'a pas directement supporté peut venir en majoration du prix d'acquisition

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Doctrine 24/01/2019

Plus-values immobilières : les nouveaux imprimés 2019 sont en ligne

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Jurisprudence 16/01/2019

Plus-value immobilière : l'indemnité d'éviction qui vient en diminution du prix de cession s'interprète strictement

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