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"Plus value immobilière"

Jurisprudence 18/10/2019

Plus-value immobilière et résidence principale : de l’importance de la consommation d’électricité dans le bien vendu

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Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 09/10/2019

Plus-value immobilière : le juge de l'impôt confirme l'assujettissement aux prélèvements sociaux d’un résident d’un Etat tiers à l’EEE

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Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 26/09/2019

Plus-values immobilières des non-résidents : Le Conseil d'Etat valide la doctrine relative au prélèvement de solidarité

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Doctrine 12/08/2019

Plus-value immobilière : le Gouvernement n'envisage pas de remettre en cause l'exonération «résidence principale»

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Jurisprudence 31/07/2019

Le fait que les meubles garnissant des locaux ne figurent pas à l’actif de la SCI bailleresse ne peuvent faire échec à la commercialité de la location

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Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 11/07/2019

Les titulaires de pensions de vieillesse ou de la carte d'invalidité ne peuvent bénéficier de l'exonération de plus-value en cas de cession de parts de SCI

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Jurisprudence 19/06/2019

Plus-value immobilière : 16 mois d’inoccupation de l’immeuble vendu ne font pas échec à l'exonération résidence principale

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Jurisprudence 11/06/2019

Plus-value immobilière et résidence principale : une exonération factuelle

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Jurisprudence 04/06/2019

Plus-value et dépendance immédiate et nécessaire : quand la Cour fait une stricte application de la condition de simultanéité

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Jurisprudence 04/06/2019

L’occupation à titre principal d'une résidence limitée à 11 mois ne fait pas échec à l'exonération de plus-value immobilière

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Jurisprudence 02/05/2019

Plus-value immobilière et résidence secondaire : refus du juge d'accorder l'exonération par voie de réclamation

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Jurisprudence 02/05/2019

Plus-value immobilière : pour bénéficier de l'exonération résidence principale il faut... des preuves

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