Jurisprudence
25/05/2018
Abandons de créances aux entreprises en difficulté : du flou au bizarre
Thématiques abordées :
"Abandon de creance"
Doctrine
30/01/2013
Non déductibilité des abandons de créance à caractère financier
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
07/11/2011
Conditions de déductibilité de la charge résultant de l'abandon de créances à caractère financier
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
30/10/2010
Abandons de créances : divergences entre la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
29/03/2010
Abandon de créances à caractère financier : l'administration autorisée à apprécier le bien-fondé d'une écriture comptable
Thématiques abordées :