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"Abus de droit fiscal"

Doctrine 04/08/2019

Modification de la charge de la preuve en cas de saisine du comité de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 30/07/2019

Opération d'apport-cession et report d'imposition de la plus-value : 10 nouveaux avis du comité de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Plus-values mobilières

Jurisprudence 17/07/2019

Cession de l'usufruit temporaire de parts de société à l'épreuve de l'acte anormal de gestion

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Impôt sur les sociétés

Doctrine 09/07/2019

Opération d'apport-cession et la stipulation de soulte à l'épreuve du comité de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Plus-values mobilières

Doctrine 19/06/2019

Il n'est pas possible à l'administration de prendre une position générale sur les actes principalement motivés par des considérations fiscales

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 14/06/2019

Des précisions sur les modalités d'application du «Mini abus de droit fiscal» vont être prochainement apportées

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 11/06/2019

Nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscal : l'apport-cession à l'honneur

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Plus-values mobilières

Doctrine 04/04/2019

Bercy publie cinq nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 21/03/2019

Abus de droit fiscal : la stipulation d’un prix dérisoire dans le cadre d'une vente caractérise une donation déguisée

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 05/03/2019

Inscription dans un PEA de titres non-cotés à une valeur minorée et abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 04/03/2019

Que faut-il retenir de l’extension des hypotheses d’abus de droit aux operations poursuivant un but principalement fiscal ?

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 18/02/2019

Affaire Wendel-Editis : pas de requalification possible sans recours à la procédure de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux