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"Abus de droit fiscal"

Doctrine 21/01/2019

L’abus de droit à motivation principalement fiscale : Bercy lève les inquiétudes sur les donations avec réserve d'usufruit

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 14/01/2019

Quand et comment pourra-t-on savoir qu'un acte est « principalement » motivé par des considérations fiscales ?

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 03/01/2019

Dividendes : le fait d’acquérir des sociétés ayant cessé leur activité initiale et liquidé leurs actifs peut être constitutif d'un abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 02/01/2019

Bercy publie quatre nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Loi 29/12/2018

L'administration fiscale se dote d'un nouvel outil anti-abus : l'abus de droit à motivation principalement fiscale

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Loi 16/11/2018

Les députés adoptent l'abus de droit fiscal à deux étages

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Loi 09/11/2018

Comité de l’abus de droit fiscal : quel que soit le sens de l’avis la charge de la preuve pèsera uniquement sur l’administration

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Loi 08/11/2018

La Commission des Finances institue un abus de droit fiscal « à deux étages »

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 05/10/2018

Apport-cession et plus-value : deux nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 06/09/2018

Publication de 4 nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 08/06/2018

Fictivité de la donation avant cession et réappropriation du prix de vente des titres par le donateur

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 08/06/2018

Report d'imposition de la plus-values d'apport de titres : la soulte à l'épreuve de l'abus de droit

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux