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"Apport cession"

Doctrine 03/07/2015

Apport-cession : Bercy précise enfin le régime du report d’imposition de la plus-value d'apport

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Doctrine 04/09/2014

Apport-cession : nouvel avis du comité de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 18/03/2014

Opération d'apport-cession : nouveaux avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Loi 06/12/2012

Les députés pénalisent les stratégies d’optimisations patrimoniales

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 04/12/2012

Les députés adoptent l'arsenal de mesures de lutte contre la fraude fiscale

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 30/11/2012

Donation avant cession : la Commission réduit le délai de purge des plus-values

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Loi 29/11/2012

La Commission assouplit le mécanisme d'encadrement des opérations d'apport-cession

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Loi 20/11/2012

Apport-cession : le gouvernement légalise et durcit la jurisprudence

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Loi 09/11/2012

Trois stratégies pour réduire la taxation des plus-values de cession d'entreprises

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Doctrine 04/05/2012

Apport-cession : quel pourcentage de réinvestissement permet d'écarter l'abus de droit ?

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 02/04/2012

Remise en cause des opérations d'apport-cession sur le terrain de l'abus de droit

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux