Doctrine
29/03/2016
Apport-cession : nouveaux avis du comité de l'abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
"Apport cession"
Doctrine
07/03/2016
Apport-cession et plus-values mobilières : Bercy publie de nouveaux commentaires
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
07/09/2015
Le régime fiscal du report d’imposition des plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur
Thématiques abordées :
Doctrine
03/07/2015
Apport-cession : Bercy précise enfin le régime du report d’imposition de la plus-value d'apport
Thématiques abordées :
Doctrine
04/09/2014
Apport-cession : nouvel avis du comité de l’abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Doctrine
18/03/2014
Opération d'apport-cession : nouveaux avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Loi
06/12/2012
Les députés pénalisent les stratégies d’optimisations patrimoniales
Thématiques abordées :
Loi
04/12/2012
Les députés adoptent l'arsenal de mesures de lutte contre la fraude fiscale
Thématiques abordées :
Loi
30/11/2012
Donation avant cession : la Commission réduit le délai de purge des plus-values
Thématiques abordées :
Loi
29/11/2012
La Commission assouplit le mécanisme d'encadrement des opérations d'apport-cession
Thématiques abordées :
Loi
20/11/2012
Apport-cession : le gouvernement légalise et durcit la jurisprudence
Thématiques abordées :
Loi
09/11/2012
Trois stratégies pour réduire la taxation des plus-values de cession d'entreprises
Thématiques abordées :