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Politique communautaire et internationnale 11/05/2018

Sainte-Lucie adhère au cadre inclusif pour la mise en œuvre du projet BEPS

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Loi 23/04/2018

BEPS : le Sénat a adopté en première lecture, le projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale

Thématiques abordées :

Beps

Conventions fiscales

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Politique communautaire et internationnale 23/03/2018

La Convention multilatérale sur le BEPS entrera en vigueur le 1er juillet 2018

Thématiques abordées :

Beps

Evasion fiscale

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Politique communautaire et internationnale 21/03/2018

Les deux propositions de Bruxelles pour taxer l'économie numérique

Thématiques abordées :

Beps

Commerce électronique

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Politique communautaire et internationnale 13/02/2018

L'OCDE annonce de nouvelles avancées dans la mise en œuvre du BEPS

Thématiques abordées :

Beps

Evasion fiscale

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Politique communautaire et internationnale 19/01/2018

BEPS : projet de loi autorisant la ratification de «l'instrument multilatéral»

Thématiques abordées :

Beps

Evasion fiscale

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05/10/2017

Quelle Europe fiscale pour les entreprises ?

Thématiques abordées :

Beps

Manifestations

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Analyses et points de vue 15/09/2017

En Commission des Finances, Pascal Saint-Amans évoque le plan BEPS, la fiscalité du numérique et la TTF

Thématiques abordées :

Beps

Evasion fiscale

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Politique communautaire et internationnale 13/09/2017

Débat européen sur la fiscalité du numérique au conseil ECOFIN : pas de révolution Copernicienne

Thématiques abordées :

Beps

Commerce électronique

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Politique communautaire et internationnale 12/09/2017

Mise à jour des instructions relatives à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays

Thématiques abordées :

Beps

Evasion fiscale

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Politique communautaire et internationnale 21/08/2017

Le Nigéria a signé deux instruments fiscaux multilatéraux majeurs

Thématiques abordées :

Beps

Evasion fiscale

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Etudes, synthèses et rapports 28/07/2017

L'OCDE publie un rapport en lien avec l'action 2 du Projet BEPS : «Neutraliser les effets des dispositifs hybrides»

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Beps

Evasion fiscale

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