Loi
23/06/2014
Holding animatrice et ISF : la discussion en séance publique aura bien lieu
Thématiques abordées :
"Biens professionnels"
Analyses et points de vue
10/06/2014
ISF : la difficile qualification de biens professionnels des titres de holding
Thématiques abordées :
Doctrine
19/03/2014
Exonération des biens ruraux et parts de GFA d'ISF : actualisation du seuil d’exonération
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
07/03/2014
Comment les liquidités d'une entreprise peuvent fragiliser la qualification fiscale de société opérationnelle
Thématiques abordées :
Doctrine
09/07/2013
Biens professionnels : conditions d'exonération d'ISF des titres détenus par les associés de SAS
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
11/06/2013
Le plafonnement de l'ISF peut rendre taxables les plus-values immobilieres exonérées !
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
14/02/2012
ISF : les parts de société à l'épreuve de la qualification de bien professionnel unique
Thématiques abordées :
Doctrine
14/07/2011
Exonération d’ISF au titre des biens professionnels et parts de FCPE
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
26/02/2011
Conditions d'exonération d'ISF au titre des biens professionnels des parts d'une société holding animatrice de son groupe
Thématiques abordées :
Doctrine
01/10/2010
Les comptes-courants d'associés ne bénéficient pas d'exonération d'ISF au titre des biens professionnels
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
22/07/2010
ISF et exonération au titre des biens professionnels : appréciation de la nature de l'activité de la société
Thématiques abordées :
Doctrine
12/11/2008
Mise en oeuvre de l'exonération d'ISF prévue par l'article 885 O quinquies du CGI
Thématiques abordées :