Analyses et points de vue
06/06/2015
Impôt de solidarité sur la fortune et biens professionnels
Thématiques abordées :
"Biens professionnels"
Loi
26/06/2014
Débat fiscal sur la holding animatrice : le gouvernement se donne le temps de la réflexion
Thématiques abordées :
Loi
23/06/2014
Holding animatrice et ISF : la discussion en séance publique aura bien lieu
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
10/06/2014
ISF : la difficile qualification de biens professionnels des titres de holding
Thématiques abordées :
Doctrine
19/03/2014
Exonération des biens ruraux et parts de GFA d'ISF : actualisation du seuil d’exonération
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
07/03/2014
Comment les liquidités d'une entreprise peuvent fragiliser la qualification fiscale de société opérationnelle
Thématiques abordées :
Doctrine
09/07/2013
Biens professionnels : conditions d'exonération d'ISF des titres détenus par les associés de SAS
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
11/06/2013
Le plafonnement de l'ISF peut rendre taxables les plus-values immobilieres exonérées !
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
14/02/2012
ISF : les parts de société à l'épreuve de la qualification de bien professionnel unique
Thématiques abordées :
Doctrine
14/07/2011
Exonération d’ISF au titre des biens professionnels et parts de FCPE
Thématiques abordées :
Jurisprudence
14/03/2011
Les parts de FCPE ne peuvent bénéficier de l’exonération d’ISF au titre des biens professionnels
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
26/02/2011
Conditions d'exonération d'ISF au titre des biens professionnels des parts d'une société holding animatrice de son groupe
Thématiques abordées :