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"Bnc"

Jurisprudence 30/07/2019

L'administration qui entend fonder une imposition sur le fondement de l'article 92 du CGI supporte la charge de la preuve

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 08/02/2019

Exonération entreprise nouvelle et activité complémentaire déterminant la détention indirecte du capital

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 22/11/2018

Les sommes détournées par un salarié sont imposables dans la catégorie des BNC

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 04/06/2018

Bercy commente le relèvement des seuils des régimes d'imposition des micro-entreprises

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Loi 16/10/2017

Le rehaussement des plafonds des régimes « micro »

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 03/04/2017

Traitement fiscal de la cession isolée d'un nom de domaine

Thématiques abordées :

Marques et brevets

Jurisprudence 18/10/2016

Agents d'assurance : revenus professionnels faisant échec à l'option pour le régime fiscal des salariés

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 03/12/2015

Exclusion des titulaires de BNC de la déduction des dépenses pour acquisition d’œuvres d'artistes vivants

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 05/03/2015

Seuils 2015 de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de BIC et de BNC

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 08/10/2014

Non déductibilité des majorations de retard afférentes aux cotisations sociales pour l’imposition des BNC

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 29/09/2014

Cession d'entreprise : cas de non imposition de l'indemnité de rétractation

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 24/09/2014

Base d'imposition à la CVAE des praticiens libéraux exerçant leur activité dans le cadre d'un contrat de collaboration

Thématiques abordées :

CET