Doctrine
04/05/2021
Amortissement des biens non utilisés durant la crise sanitaire
Thématiques abordées :
"Covid 19"
Doctrine
22/04/2021
Bercy commente au BOFIP l'application du taux de 0 % TVA aux vaccins et tests Covid
Doctrine
17/04/2021
Report de l’échéance de contribution à l’audiovisuel public
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
10/03/2021
Aides d'État: Bruxelles autorise un régime d'aides français de 2 Md€ à l'appui des coûts fixes non couverts des entreprises touchées par la pandémie
Thématiques abordées :
Doctrine
26/02/2021
Bercy commente le crédit d’impôt en faveur des bailleurs consentant des abandons de loyers aux entreprises locataires
Thématiques abordées :
Doctrine
22/02/2021
Pas de dégrèvement de taxe d'habitation pour les propriétaires n'ayant pu accéder à leur de résidences secondaires pendant le confinement
Thématiques abordées :
Doctrine
14/01/2021
COVID-19 : TVA et opérations réalisées par les navires de commerce maritime affectés à la navigation en haute mer
Politique communautaire et internationnale
09/12/2020
Feu vert de Bruxelles et de la France à l’exonération temporaire de la TVA sur les vaccins et kits de dépistage COVID-19
Doctrine
13/11/2020
COVID-19 : Un crédit d’impôt pour les bailleurs d’entreprise renonçant aux loyers de novembre
Thématiques abordées :
Doctrine
12/10/2020
Paiement de la taxe foncière : le Gouvernement accorde 3 mois de report aux entreprises impactées par les mesures sanitaires
Thématiques abordées :
Doctrine
28/09/2020
Covid-19 et fiscalité des travailleurs frontaliers pratiquant le télétravail
Thématiques abordées :