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"Covid 19"

Analyses et points de vue 05/05/2020

Le droit fiscal connaît la force majeure : quelques indications

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Loi 27/04/2020

La seconde loi de finances rectificative pour 2020 a été publiée au Journal Officiel

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 23/04/2020

PLFR2020-II : suite des dispositions fiscales adoptées au Sénat

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 22/04/2020

PLFR2020-II : les premières dispositions fiscales adoptées au Sénat

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 20/04/2020

Les mesures fiscales du PLFR2020-II adoptées par les députés

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Politique communautaire et internationnale 16/04/2020

Aides d’État et COVID-19 : Bruxelles autorise la prolongation et la modification du régime français en faveur des petites entreprises « Fonds de solidarité »

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Analyses et points de vue 10/04/2020

COVID 19 et résidence fiscale

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 08/04/2020

Etat d’urgence sanitaire : dispense de régularisation de TVA relative aux dons de biens consentis aux établissements de santé

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 06/04/2020

Bercy adapte les délais et les procédures fiscales dans le cadre de l’épidémie de COVID-19

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Politique communautaire et internationnale 06/04/2020

Bruxelles exonère de droits de douane et de TVA les importations d’équipements médicaux en provenance de pays tiers

Thématiques abordées :

TVA

Analyses et points de vue 26/03/2020

Coronavirus : suspension de la prescription fiscale ne signifie pas suspension des délais des déclarations fiscales

Thématiques abordées :

Droits de mutation

19/03/2020

Coronavirus : mesures fiscales adoptées par le Gouvernement

Thématiques abordées :

Economie