"Covid 19"
Doctrine
29/06/2020
Précisions sur la suspension de délais s’imposant aux contribuables pour l’application de certains régimes fiscaux
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
25/06/2020
Le Conseil de l’Union Européenne approuve le report de certaines règles fiscales
Thématiques abordées :
Doctrine
25/06/2020
Déclarations de succession déposées hors délai, du 12 mars au 23 juin 2020 : pas d’intérêt de retard, ni de pénalités
Thématiques abordées :
Loi
25/06/2020
PLFR2020-III : Le plafonnement des déficits reportables en arrière assoupli en Commission
Thématiques abordées :
Loi
25/06/2020
PLFR20220-III : le plafond des sommes débloquées sur les contrats Madelin est relevé à 8000 € en Commission
Thématiques abordées :
Loi
25/06/2020
PLFR2020-III : Abattement pour don sur succession à certains organismes, le délai pour effectuer la libéralité serait porté à douze mois
Thématiques abordées :
Réglementaire
24/06/2020
Covid-19 : Conformité européenne de la neutralité fiscale des aides versées par le fonds de solidarité
Thématiques abordées :
Loi
04/06/2020
Mise en oeuvre d’une imposition de solidarité sur le capital pour répondre à la crise du Covid-19 : rejet de la proposition au Sénat
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
11/05/2020
Bruxelles propose de reporter les règles fiscales en raison de la crise du coronavirus
Thématiques abordées :
Doctrine
11/05/2020
COVID-19 et dépôt à la formalité des actes concernant la vie des entreprises : Bercy institue une mesure de tempérament
Thématiques abordées :
Réglementaire
08/05/2020
Produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 éligibles au taux réduit de TVA