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"Crypto actifs"

Etudes, synthèses et rapports 02/07/2021

Fiscalité des actifs numériques : les propositions d’amélioration pour 2021 de l'ADAN

Thématiques abordées :

Actifs Numériques

Politique communautaire et internationnale 27/11/2020

Fiscalité équitable et efficace: le Conseil de l'UE adopte des conclusions

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 17/09/2020

Bruxelles présentera en octobre un plan d’action sur la fiscalité des entreprises pour le 21e siècle

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Analyses et points de vue 21/04/2020

Bitcoin : les plus-values réalisées en 2019 au titre de la cession d’actifs numériques doivent être déclarées

Thématiques abordées :

Actifs Numériques

Doctrine 04/09/2019

Bercy commente au BOFIP le régime fiscal des plus-values réalisées sur les actifs numériques

Thématiques abordées :

Actifs Numériques

Analyses et points de vue 21/11/2018

Bitcoin : une imposition au PFU

Thématiques abordées :

Actifs Numériques

Loi 16/11/2018

L'Assemblée Nationale fixe le régime fiscal des plus-values réalisées sur les actifs numériques

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Loi 15/11/2018

Cession de crypto-actifs : le Gouvernement ne suit pas le Conseil d'Etat et propose une imposition au PFU à 30%

Thématiques abordées :

Actifs Numériques

Loi 10/11/2018

La Commission des Finances est favorable à l'imposition des gains de cession de «bitcoin» au PFU à 30%

Thématiques abordées :

Actifs Numériques

Jurisprudence 26/04/2018

Fiscalité des cryptomonnaies : les gains occasionnels sur bitcoin ne relèvent pas des BNC mais des plus-values

Thématiques abordées :

Actifs Numériques

27/10/2017

Blockchain : l’Etat prend en main la gestion des titres non cotés

Thématiques abordées :

Economie

Jurisprudence 23/10/2015

Le change de monnaie virtuelle «Bitcoin» contre des monnaies conventionnelle est exonéré de TVA

Thématiques abordées :

Actifs Numériques