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"Cvae"

Doctrine 01/02/2023

Barème 2022 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Loi 26/09/2022

PLF2023 : le gouvernement a présenté lundi son projet de loi de finances pour 2023

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Analyses et points de vue 23/09/2022

PLF 2023: nouvelle bataille fiscale en vue entre État et collectivités

Thématiques abordées :

CET

Doctrine 10/02/2022

Barème 2021 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

Thématiques abordées :

CET Chiffres utiles

Jurisprudence 03/12/2021

De l’assujettissement d'une activité de sous-concession de brevets à la CVAE

Thématiques abordées :

CET Marques et brevets

Doctrine 17/02/2021

Barème 2020 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

Thématiques abordées :

CET

Loi 27/08/2020

Les mesures d’allégement fiscal pour les entreprises annoncées par Castex

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 07/05/2020

CVAE : les produits de cession de contrats de joueurs par un club de foot doivent être inclus dans le calcul de la valeur ajoutée

Thématiques abordées :

CET

Doctrine 20/02/2020

Barème 2019 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Analyses et points de vue 12/06/2019

Quelle est la fiscalité du micro-entrepreneur ?

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 14/02/2019

Actualisation des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 07/06/2018

Bercy commente les modalités de calcul de la CVAE dans les groupes fiscalement intégrés

Thématiques abordées :

CET