Doctrine
22/06/2015
Exonérations temporaires d'impôts locaux accordées aux petites entreprises situées dans les QPV
"Cvae"
Doctrine
05/03/2015
Plafond d'exonération ou d'abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones
Doctrine
24/09/2014
Base d'imposition à la CVAE des praticiens libéraux exerçant leur activité dans le cadre d'un contrat de collaboration
Doctrine
04/02/2013
Plafond d'exonération ou d'abattement 2013 de CVAE des établissements implantés dans certaines zones
Doctrine
18/01/2013
Détermination du taux effectif d'imposition à la CVAE pour les sociétés intégrées fiscalement
Doctrine
14/02/2012
Conditions générales d’application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Analyses et points de vue
09/01/2012
La filiale d'un groupe intégré est-elle redevable d’une CVAE calculée sur la base de son propre chiffre d’affaires ?
Thématiques abordées :
Réglementaire
05/10/2011
Règles de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises aux collectivités territoriales