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"Cvae"

Analyses et points de vue 09/01/2012

La filiale d'un groupe intégré est-elle redevable d’une CVAE calculée sur la base de son propre chiffre d’affaires ?

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Réglementaire 05/10/2011

Règles de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises aux collectivités territoriales

Thématiques abordées :

CET

Doctrine 20/07/2011

Cotisation foncière des entreprises : champ d’application et base d’imposition

Thématiques abordées :

CET

Réglementaire 20/06/2011

CVAE : modalités de déclaration du nombre des salarié

Thématiques abordées :

CET

Doctrine 15/06/2011

CVAE : l'administration commente les derniers aménagements

Thématiques abordées :

CET

Analyses et points de vue 02/05/2011

La perception d'une indemnité d'assurance a-t-elle un impact sur le calcul de la CVAE ?

Thématiques abordées :

CET

Loi 07/12/2010

PLF2011 et intégration fiscale : mise en place d'un dispositif anti-abus concernant la CVAE

Thématiques abordées :

Suivi législatif