Les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) n’exerçant pas l’option mentionnée à l’article 93 A du CGI s’entendent des assujettis à la CVAE réalisant des bénéfices non commerciaux définis à l’article 92 du CGI déterminés en tenant compte des encaissements et des paiements, et non des créances acquises et des dépenses engagées.
Sont donc visés les titulaires de BNC soumis pour l’impôt sur le revenu au régime de droit commun , c’est-à-dire pour lesquels le bénéfice net commercial à retenir dans les bases de l’impôt sur le revenu est constitué par l’excédent des recettes totales sur les dépenses nécessitées par l’exercice de la profession (CGI, art. 93, 1).
Le chiffre d’affaires des BNC n’exerçant pas l’option mentionnée à l’article 93 A du CGI comprend :
-
le montant hors taxes des honoraires ou recettes encaissés en leur nom, diminué des rétrocessions ;
-
les gains divers, telles que les recettes provenant d’opérations commerciales réalisées à titre accessoire et les aides et subventions de toute nature perçues.
Dans le cadre d’une nouvelle mise à jour de la base BOFIP-Impôt l’administration vient de préciser que :
« pour les praticiens libéraux exerçant leur activité dans le cadre d’un contrat de collaboration, les redevances de collaboration constituent des rétrocessions d’honoraires.
Le contrat de collaboration est l’acte par lequel un praticien confirmé met à la disposition d’un confrère les locaux et le matériel nécessaires à l’exercice de la profession ainsi que, généralement, la clientèle attachée au cabinet moyennant une redevance égale à un certain pourcentage des honoraires encaissés par le collaborateur.
Il convient donc pour la détermination du chiffre d’affaires du collaborateur, de déduire des honoraires qu’il perçoit, les redevances de collaboration versées.
Pour déterminer son chiffre d’affaires en matière de CVAE, le collaborateur Y devra soustraire les redevances versées au médecin X de la totalité des honoraires qu’il a encaissés.
Symétriquement, le praticien titulaire devra de son côté ajouter les redevances qu’il perçoit à ses autres recettes provenant d’opérations commerciales réalisées à titre accessoire. »
Ces précisions sont issues d’une nouvelle mise à jour de la base BOFIP-Impôt.