"Défiscalisation"
Doctrine
02/04/2019
Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2019
Thématiques abordées :
Réglementaire
27/03/2019
Réduction d'impôt «Denormandie» : le Gouvernement précise la nature des travaux éligibles et les communes concernées
Thématiques abordées :
Doctrine
12/03/2019
Censi-Bouvard et résidence avec services pour personnes âgées ou handicapées : précisions relative à la procédure d'autorisation
Thématiques abordées :
Doctrine
20/12/2018
Bercy commente la suppression d'agréments fiscaux concernant les monuments historiques
Thématiques abordées :
Loi
19/12/2018
Dispositif «Denormandie» : élargissement du Pinel aux acquisitions de logements anciens faisant l'objet de travaux d'amélioration
Thématiques abordées :
Loi
19/11/2018
Dispositif Pinel en zones B2 et C : les députés décalent de 3 mois la fin du régime transitoire
Thématiques abordées :
Loi
17/11/2018
Les députés prorogent le dispositif Censi-Bouvard jusqu'en 2021
Thématiques abordées :
Loi
09/11/2018
Réduction d'impôt «Pinel» : la Commission des Finances rétablit l’interdiction de mise en location à un ascendant ou à un descendant
Thématiques abordées :
Doctrine
16/07/2018
Pinel : Prorogation du délai légal d'achèvement des logements acquis en l'état futur d'achèvement en cas de force majeur
Thématiques abordées :
Jurisprudence
09/07/2018
Bien acquis en défiscalisation et démembrement au cours de la période de location : il est impératif de s'abstenir
Thématiques abordées :
Doctrine
28/06/2018
Bercy commente la prorogation et recentrage de la réduction d'impôt « Pinel »
Thématiques abordées :