Il est ainsi introduit un dispositif d’incitation aux travaux de rénovation dans les centres-villes.
En pratique, seraient éligibles à la réduction d’impôt Pinel (Art. 199 novovicies du CGI), les acquisitions de logements anciens faisant l’objet concomitamment de travaux d’amélioration, réalisés par des entreprises. Ces travaux devront représenter au moins 25 % du coût total de l’opération . L’acquéreur doit s’engager à louer le logement ainsi rénové pour une durée comprise en 6 et 12 ans.
Il est proposé d’appliquer cette mesure dans les logements situés dans des communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué et dans les communes s’inscrivant dans un projet global de territoire en signant une convention d’opération de revitalisation du territoire prévue par la loi ELAN.
Sont concernées les villes cparagraph">...