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"Dissolution"

Jurisprudence 13/06/2024

Recapitalisation avant dissolution à brève échéance : les titres souscrits par la société mère revêtent le caractère de titres de participation

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 04/04/2024

Changement de régime fiscal et plus-value latente sur les actifs sociaux : attention à l'option opérée pour l'application de l'article 202 ter du CGI

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 07/05/2019

La perte de la qualité d'assujetti à la TVA d'une société ne découle pas du seul prononcé de sa dissolution

Thématiques abordées :

TVA

Analyses et points de vue 14/05/2018

La dissolution-liquidation amiable d’une société : procédure et conséquences fiscales

Thématiques abordées :

Corporate

Jurisprudence 31/07/2017

Rejet d'une QPC sur l'affaire «Lupa» qui a restreint le champ d'application de la jurisprudence «Quemener»

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

19/06/2017

Les différences entre la liquidation amiable et le dépôt de bilan

Thématiques abordées :

Corporate

Jurisprudence 26/07/2016

L’arrêt Lupa : une nouvelle incertitude fiscale sur les ventes de sociétés immobilières !

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 29/04/2014

Déchéance du régime spécial des achats en vue de la revente en cas de dissolution sans liquidation

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 27/03/2012

Modalités de calcul de la plus-value d'annulation de parts d'une SCI

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 04/03/2009

Conséquences de la dissolution sans liquidation d'une société immobilière dont les titres ont été reçus par la société absorbante sous le bénéfice de l'article 210 E

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 10/07/2003

Les opérations de dissolution sans liquidation sont éligibles au régime spécial des fusions

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés