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dissolution : Tous les articles

13/06/2024

Jurisprudence

Recapitalisation avant dissolution à brève échéance : les titres souscrits par la société mère revêtent le caractère de titres de participation

04/04/2024

Jurisprudence

Changement de régime fiscal et plus-value latente sur les actifs sociaux : attention à l'option opérée pour l'application de l'article 202 ter du CGI

07/05/2019

Jurisprudence

La perte de la qualité d'assujetti à la TVA d'une société ne découle pas du seul prononcé de sa dissolution

14/05/2018

Analyses et points de vue

La dissolution-liquidation amiable d’une société : procédure et conséquences fiscales

31/07/2017

Jurisprudence

Rejet d'une QPC sur l'affaire «Lupa» qui a restreint le champ d'application de la jurisprudence «Quemener»

19/06/2017

Les différences entre la liquidation amiable et le dépôt de bilan

26/07/2016

Jurisprudence

L’arrêt Lupa : une nouvelle incertitude fiscale sur les ventes de sociétés immobilières !

29/04/2014

Doctrine

Déchéance du régime spécial des achats en vue de la revente en cas de dissolution sans liquidation

27/03/2012

Jurisprudence

Modalités de calcul de la plus-value d'annulation de parts d'une SCI

04/03/2009

Doctrine

Conséquences de la dissolution sans liquidation d'une société immobilière dont les titres ont été reçus par la société absorbante sous le bénéfice de l'article 210 E

10/07/2003

Doctrine

Les opérations de dissolution sans liquidation sont éligibles au régime spécial des fusions

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