Doctrine
15/12/2013
Clause de répartition inégale des bénéfices et donation indirecte
Thématiques abordées :
"Donation"
Doctrine
08/07/2013
Pacte Dutreil et liquidation des droits dans une donation-partage avec soulte
Thématiques abordées :
Doctrine
28/02/2013
Donation-partage d'entreprise : pas de paiement fractionné ou différé pour l'attributaire de soulte
Thématiques abordées :
Doctrine
23/01/2013
Contrôle fiscal sur demande en matière de donation et de succession
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
02/01/2013
Barème des droits de succession et de donation pour 2013
Thématiques abordées :
Doctrine
21/03/2012
Rappel fiscal des donations antérieures : le mécanisme du lissage
Thématiques abordées :
Loi
15/07/2011
PLFR2011 : le mécanisme de lissage des effets de retour au rappel fiscal décennal des donations antérieures
Thématiques abordées :
Loi
15/07/2011
Nouveaux barèmes des droits de mutation en ligne directe et entre époux
Thématiques abordées :
Loi
11/06/2011
Entrée progressive dans le mécanisme du rapport fiscal décennal des donations antérieures
Thématiques abordées :
Loi
07/06/2011
Vers un lissage des effets de retour au rappel fiscal décennal des donations
Thématiques abordées :
Loi
03/06/2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine : les amendements concernant les droits de mutation
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
17/02/2011
Espagne : les non-résidents plus lourdement imposés sur les droits de succession et de donation
Thématiques abordées :