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"Entreprise individuelle"

Jurisprudence 15/02/2022

Exonération Dutreil et entreprise individuelle : le montant des liquidités transmises ne doit pas dépasser les besoins normaux de trésorerie

Thématiques abordées :

Entreprise individuelle

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 22/11/2019

Dutreil-transmission et entreprise individuelle : de la preuve du caractère nécessaire des biens transmis

Thématiques abordées :

Entreprise individuelle

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 24/09/2015

Pacte Dutreil et entreprise individuelle : la loi n'exige pas que l'activité soit exercée à titre principal

Thématiques abordées :

Entreprise individuelle

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 08/08/2013

Dutreil-transmission, le gouvernement précise les conditions d'application de l'article 787 C

Thématiques abordées :

Entreprise individuelle

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 26/03/2013

Pacte Dutreil : la notion de poursuite de l'exploitation de l'entreprise

Thématiques abordées :

Entreprise individuelle

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 10/11/2010

Modalités d'application du report d'imposition de la plus-value en cas d'apport en société - Art. 151 octies du CGI

Thématiques abordées :

Entreprise individuelle

Plus-values professionnelles

Doctrine 21/05/2010

Pacte Dutreil : l'exonération s'applique-t-elle si le donateur conserve le stock ?

Thématiques abordées :

Entreprise individuelle

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 07/05/2009

Apport d'une entreprise individuelle à une société : pas d'effet rétroactif possible

Thématiques abordées :

Entreprise individuelle

Plus-values professionnelles