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"Fonction de direction"

Jurisprudence 21/02/2024

Plus-value mobilière et départ à la retraite : le maintien de fonctions de direction au sein de l'absorbante ne fait pas échec à l'abattement

Thématiques abordées :

Fonction de direction

Plus-values mobilières

Jurisprudence 25/01/2024

Engagement « Dutreil réputé acquis » et fonctions de direction : la Cour de Cassation valide la doctrine fiscale et clôt le débat

Thématiques abordées :

Fonction de direction

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 24/03/2022

Dutreil "réputé acquis" et fonction de direction : la Cour suit la Doctrine sur l'exercice conjoint du donataire et du donateur

Thématiques abordées :

Fonction de direction

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 09/12/2021

Engagement « Dutreil » réputé acquis et fonction de direction : le juge confirme la doctrine fiscale

Thématiques abordées :

Fonction de direction

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 03/08/2021

Exonération des plus-values professionnelles en report suite à donation (151 nonies du CGI) : précision concernant la fonction de direction

Thématiques abordées :

Fonction de direction

Plus-values professionnelles

Doctrine 12/08/2019

Apport à une Holding de titres sous engagement Dutreil : un député demande des précisions sur l'appréciation du quota de 75 %

Thématiques abordées :

Fonction de direction

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 24/05/2016

Le gérant de fait à l'épreuve de l'exonération de plus-value de cession d’entreprise liée au départ en retraite

Thématiques abordées :

Fonction de direction

Plus-values mobilières

Doctrine 20/05/2002

Condition de rémunération de la fonction de direction exercée dans la société en matière d'SF et d'exonération des biens professionnels

Thématiques abordées :

Fonction de direction

Impôt sur la fortune