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"Frontaliers"

Doctrine 27/10/2022

COVID-19 : Prolongation des accords fiscaux franco-suisse pour les frontaliers en télétravail jusqu'au 31 décembre 2022

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 07/09/2022

Télétravail des travailleurs frontaliers avec le Luxembourg : avancées fiscales en vue selon la députée Isabelle Rauch

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Politique communautaire et internationnale 29/06/2022

Prolongation de l'accord fiscal entre la Suisse et la France concernant le télétravail des frontaliers

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Doctrine 28/06/2022

Non reconduction du régime fiscal applicable au télétravail exercé par les travailleurs frontaliers avec le Luxembourg

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Doctrine 29/09/2021

Prolongation des accords fiscaux pour les frontaliers en télétravail jusqu'au 31 décembre 2021

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Politique communautaire et internationnale 06/09/2021

Prolongation de l'accord franco-luxembourgeois sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Doctrine 28/09/2020

Covid-19 et fiscalité des travailleurs frontaliers pratiquant le télétravail

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 10/10/2018

Mise en œuvre du prélèvement à la source pour les Français travaillant dans des pays frontaliers

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 27/04/2016

Bercy clarifie le régime fiscal des travailleurs frontaliers franco-belges

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Analyses et points de vue 26/02/2015

La Cour a tranché, les frontaliers exemptés du paiement de la CSG/CRDS sur leurs revenus du patrimoine

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Politique communautaire et internationnale 26/12/2013

Accord Franco-allemand sur le statut fiscal des anciens travailleurs frontaliers

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 03/04/2012

La Commission va examiner les mesures fiscales applicables aux travailleurs transfrontaliers

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire