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"Impôt sur le revenu"

Doctrine 29/05/2021

Bercy commente le relèvement à 500€ du plafond du forfait mobilités durables déductible de l’impôt sur le revenu

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 28/05/2021

Défiscalisation et non remise en cause de l’avantage fiscal en cas de cession pour licenciement : de l'importance du lien de cause à effet

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 12/05/2021

Imposition des revenus de 2020 et 2021 : barème d’évaluation de l’avantage en nature « logement »

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Chiffres utiles

Doctrine 06/05/2021

Imposition des revenus : allocations forfaitaires pour frais professionnels (repas, déplacements)

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Chiffres utiles

Doctrine 26/01/2021

PAS : application du CIMR à l'imposition des revenus non exceptionnels des "primo-défaillants"

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 18/12/2020

Bercy publie au BOFIP-Impôt un rescrit précisant la notion de bâtiment d’habitation collectif

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 12/10/2020

Second rapport du Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Réglementaire 30/09/2020

Fixation du plafond du taux de rendement annuel du prix de cession des parts des foncières solidaires dont la souscription a ouvert droit à la réduction d’impôt

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Chiffres utiles

Doctrine 12/06/2020

Bercy commente l’exonération d’Impôt de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle des agents publics

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 01/06/2020

Déductibilité fiscale de la contribution aux charges du mariage versée ou non en exécution d’une décision de justice

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 22/05/2020

Bercy commente la situation au regard de l’impôt sur le revenu des aidants familiaux

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Revenus professionnels

Doctrine 18/05/2020

Prélèvement à la source : revalorisation des grilles de taux par défaut

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu