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"Investissement locatif"

Jurisprudence 24/06/2022

Conditions d'éligibilité à un dispositif de défiscalisation : une qualité substantielle du bien vendu

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Impôt sur le revenu

Doctrine 20/05/2022

Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2022

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Impôt sur le revenu Chiffres utiles

Doctrine 20/05/2022

Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2022

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Impôt sur le revenu Chiffres utiles

Doctrine 03/03/2022

Réduction Pinel et crise sanitaire : prorogation du délai légal d'achèvement des logements acquis en l'état futur d'achèvement

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 09/02/2022

Remise en cause du taux de la réduction d'impôt Scellier au titre de l'acquisition d'un logement avant le 31 janvier 2011

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 21/01/2022

Défiscalisation immobilière : le propriétaire doit s'assurer de l’affectation du logement à l’habitation principale

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 10/01/2022

Réduction Scellier et déficit foncier : attention à la vacance du logement

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Impôt sur le revenu

Doctrine 06/01/2022

Sort du crédit d'impôt outre-mer en cas de mise à disposition de la toiture d’un immeuble pour l’exploitation de panneaux photovoltaïques

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Impôt sur les sociétés

20/07/2021

Investissement locatif ou achat d'une résidence secondaire : pourquoi choisir ?

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Economie

Doctrine 22/06/2021

Réduction d'impôt PINEL Bercy précise les investissements concernés et la situation de l'immeuble

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 28/05/2021

Défiscalisation et non remise en cause de l’avantage fiscal en cas de cession pour licenciement : de l'importance du lien de cause à effet

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 26/04/2021

La rupture conventionnelle du contrat de travail ne pas permet d’échapper à la remise en cause de l’avantage fiscal "de Robien"

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Impôt sur le revenu