Doctrine
12/04/2021
Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2021
Thématiques abordées :
"Investissement locatif"
Doctrine
18/12/2020
Bercy publie au BOFIP-Impôt un rescrit précisant la notion de bâtiment d’habitation collectif
Thématiques abordées :
Loi
18/11/2020
PLF2021 : quoi de neuf pour le régime de défiscalisation Pinel
Thématiques abordées :
Doctrine
01/04/2020
Les travaux de démolition totale suivie d’une reconstruction ne sont pas éligibles au dispositif « Denormandie »
Thématiques abordées :
Jurisprudence
19/03/2020
La défiscalisation immobilière et le démembrement de propriété ne font pas bon ménage
Thématiques abordées :
Doctrine
28/02/2020
Bercy commente la prorogation jusqu’en 2022 de la réduction d’impôt « Malraux » dans l’ancien dégradé
Thématiques abordées :
Jurisprudence
14/02/2020
Licenciement et non remise en cause d’un régime de défiscalisation : la relation de subordination s’impose
Thématiques abordées :
Doctrine
10/02/2020
Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2020
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
18/11/2019
L’Inspection Générale des Finances recommande une évolution du dispositif « Pinel »
Thématiques abordées :
Loi
14/11/2019
Recentrage écologique et prorogation pour trois ans de la déduction fiscale « Cosse »
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
03/10/2019
Le PTZ en zone B2 et C bientôt supprimé : pour en profiter c'est maintenant ou jamais !
Thématiques abordées :
Jurisprudence
25/09/2019
L'obligation de conseil et d’information à l'épreuve du démembrement du bien acquis en défiscalisation
Thématiques abordées :