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"Loi macron"

Loi 11/06/2015

Le gouvernement limite le droit d’information des salariés au seul cas de la vente de l’entreprise

Thématiques abordées :

Corporate

Loi 07/06/2015

Loi Macron : le Gouvernement devrait déposer de nouveaux amendements relatifs à l'embauche dans les TPE et PME

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 03/06/2015

La Commission mixte paritaire échoue à trouver un accord sur le projet de loi «Macron»

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 07/05/2015

Le Sénat reporte les obligations des entreprises de plus de 50 salariés sur celles de plus de 100 salariés

Thématiques abordées :

Corporate

Loi 06/05/2015

Pacte Dutreil : l'apport à la holding pendant l'engagement collectif bientôt possible ?

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Loi 09/02/2015

Fonds de commerce : suppression «provisoire» de la solidarité fiscale entre vendeur et acquéreur

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 08/02/2015

Loi Macron : pépinières, incubateurs, Coworking spaces, Fab Labs bientôt exonérés de taxe annuelle sur les bureaux ?

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 05/02/2015

Les informations commerciales et financières sur les entreprises seront désormais diffusées gratuitement

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 19/01/2015

Les retraites chapeaux seront soumises à la performance de l'entreprise

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 19/01/2015

Loi Macron : les mesures en faveur des PME adoptées en commission

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 16/12/2014

Projet de loi Macron : début des hostilités au Parlement le 26 janvier et non le 22

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 10/12/2014

Présentation du Projet de loi Croissance et activité

Thématiques abordées :

Corporate