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Politique communautaire et internationnale 08/11/2015

L’OCDE présente une norme internationale pour le recouvrement de la TVA sur les ventes transnationales

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Politique communautaire et internationnale 31/10/2015

Le Forum mondial sur la transparence en matière fiscale promeut la coopération internationale pour lutter contre la fraude fiscale

Thématiques abordées :

Ocde

Evasion fiscale

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Politique communautaire et internationnale 26/10/2015

L'OCDE publie la mise à jour 2015 du manuel de Frascati

Thématiques abordées :

Ocde

Crédit impôt recherche-innovation

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Politique communautaire et internationnale 20/10/2015

Selon l'OCDE, les pays doivent intensifier leurs efforts de R&D dans les technologies de pointe

Thématiques abordées :

Ocde

Crédit impôt recherche-innovation

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Politique communautaire et internationnale 09/10/2015

Les ministres des Finances des pays du G20 approuvent les mesures fiscales du projet BEPS de l'OCDE

Thématiques abordées :

Ocde

Evasion fiscale

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Doctrine 07/10/2015

Les mesures proposées par l'OCDE pour lutter contre l'évasion fiscale figureront dans les collectifs budgétaires de fin d'année

Thématiques abordées :

Ocde

Evasion fiscale

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Politique communautaire et internationnale 05/10/2015

L'OCDE présente les mesures du projet BEPS pour endiguer l’évasion fiscale des entreprises multinationales

Thématiques abordées :

Ocde

Evasion fiscale

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Politique communautaire et internationnale 25/09/2015

Reforme fiscale mondiale : l'OCDE dévoilera les résultats du projet BEPS le 5 octobre

Thématiques abordées :

Ocde

Evasion fiscale

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Etudes, synthèses et rapports 19/09/2015

Selon l'OCDE, la loi «Macron» devrait permettre d'augmenter le PIB de la France de 0,3%

Thématiques abordées :

Ocde

Corporate

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Analyses et points de vue 02/09/2015

L’OCDE, un moteur pour l’UE dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales ?

Thématiques abordées :

Ocde

Evasion fiscale

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Analyses et points de vue 27/08/2015

De l’OCDE à l’UE, entre influence positive et concurrence dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales

Thématiques abordées :

Ocde

Evasion fiscale

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Politique communautaire et internationnale 03/08/2015

L'OCDE publie de nouvelles notes de conformité en matière de transparence fiscale

Thématiques abordées :

Ocde

Evasion fiscale

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