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"Parahôtellerie"

Jurisprudence 09/02/2016

Prestations de para-hôtellerie et TVA : il faut justifier que la prestation peut être rendue

Thématiques abordées :

Parahôtellerie

TVA

Jurisprudence 01/07/2015

Location meublée et TVA : la loi n'exige pas que les prestations para-hôtelières soient effectivement rendues

Thématiques abordées :

Parahôtellerie

TVA

Doctrine 04/07/2013

Location meublée : régime de TVA applicable en cas de prestations para-hotelières réalisées par un intermédiaire

Thématiques abordées :

Parahôtellerie

TVA

Doctrine 09/03/2009

Notion de prestations dans des conditions similaires à celles proposées par des établissements hôteliers

Thématiques abordées :

Parahôtellerie

TVA