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"Parahôtellerie"

Jurisprudence 06/07/2023

TVA et parahôtellerie : Le Conseil d'Etat sonne le glas du régime des « 3 prestations sur 4 » et prône une appréciation au cas par cas

Thématiques abordées :

Parahôtellerie

TVA

Jurisprudence 27/06/2023

La location de gîte qui comporte de manière potentielle trois des prestations de parahôtellerie visées par la loi fait tomber l'exonération de TVA

Thématiques abordées :

Parahôtellerie

TVA

Jurisprudence 10/03/2023

Saisine du Conseil d'Etat pour avis sur la compatibilité du régime de location meublés avec fourniture de prestations para-hôtelières à la directive TVA

Thématiques abordées :

Parahôtellerie

TVA

Jurisprudence 06/02/2023

Location meublée et TVA : les prestations déléguées à un tiers doivent être délivrées dans des conditions identiques à celles d’un établissement hôtelier

Thématiques abordées :

Parahôtellerie

TVA

Jurisprudence 20/12/2022

Conditions de l'assujettissement de l’activité de location meublée à la TVA : une activité habituelle et des prestations para-hôtelières

Thématiques abordées :

Parahôtellerie

TVA

Doctrine 14/09/2022

Location de chambres d'hôtes : quid de l'exonération Dutreil ?

Thématiques abordées :

Parahôtellerie

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 17/06/2022

Taxe de 3% sur les immeubles : le ratio de prépondérance immobilière à l'épreuve de l'activité para-hôtelière

Thématiques abordées :

Parahôtellerie

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 01/02/2022

Cession du bien immobilier après résiliation du contrat de gestion para-hôtelière : une taxation à anticiper

Thématiques abordées :

Parahôtellerie

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 25/06/2021

Régularisation de TVA et liquidation judiciaire de l'exploitant para-hôtelier

Thématiques abordées :

Parahôtellerie

TVA

Jurisprudence 15/03/2021

Location meublée et TVA : il faut disposer des moyens nécessaires pour assurer les prestations de para-hôtellerie

Thématiques abordées :

Parahôtellerie

TVA

Jurisprudence 03/08/2020

Prestations de para-hôtellerie et TVA : le loueur en meublé doit disposer des moyens nécessaires pour répondre aux éventuelles demandes

Thématiques abordées :

Parahôtellerie

TVA

Jurisprudence 16/01/2020

L’assujettissement de l’activité de location meublée à la TVA implique l’existence de prestations de nature para-hôtelière

Thématiques abordées :

Parahôtellerie

TVA