"Plfr2015"
Loi
03/12/2015
Les députés remplacent le régime du forfait agricole par un régime de « micro-BA »
Thématiques abordées :
Loi
01/12/2015
Le gouvernement supprime la neutralisation de la quote-part de frais et charges afférentes aux dividendes versés entre sociétés d’un même groupe
Thématiques abordées :
Loi
01/12/2015
Crowdlending : vers une déductibilité de la perte en capital en cas de non remboursement d’un prêt
Thématiques abordées :
Loi
01/12/2015
Le gouvernement propose de rétablir les avantages fiscaux des organismes de gestion agréés
Thématiques abordées :
Loi
27/11/2015
Indemnité kilométrique vélo: le gouvernement limite l'avantage fiscal et social à 200€
Thématiques abordées :
Loi
27/11/2015
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 : du nouveau pour l'investissement PME !
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Jurisprudence
26/11/2015
Moins-values mobilières : la suppression de l'abattement pour durée de détention en voie de légalisation
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Loi
16/11/2015
Création d'une nouvelle taxe sur les cessions de locaux à usage de bureaux en Île-de-France
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Loi
13/11/2015
Le gouvernement dévoile les trois axes du volet fiscal du projet de budget rectificatif
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