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"Régularisation de tva"

Jurisprudence 22/01/2019

Modalités du remboursement de la TVA en faveur des assujettis non établis dans l’État membre du remboursement

Thématiques abordées :

Régularisation de tva

Fiscalité communautaire

Doctrine 11/07/2018

Crédit-bail immobilier : quid de la dispense de TVA lorsque le crédit-preneur revend l'immeuble à un assujetti exerçant une activité d'achat-revente ?

Thématiques abordées :

Régularisation de tva

Dispense de TVA

Jurisprudence 13/03/2018

Pour la CJUE un Etat ne peut procéder à une régularisation de la TVA déduite au titre d'un immeuble devenu vacant

Thématiques abordées :

Régularisation de tva

TVA

Analyses et points de vue 13/06/2011

La régularisation de TVA des immeubles détenus en stock

Thématiques abordées :

Régularisation de tva

TVA

Analyses et points de vue 06/10/2010

La dispense de TVA en cas de cessions d'immeubles attachés à une activité de location immobilière

Thématiques abordées :

Régularisation de tva

Dispense de TVA

Doctrine 03/02/2006

Régularisation de TVA en cas de cession de locaux dépendant d'une Résidence de tourisme classée

Thématiques abordées :

Régularisation de tva

Dispense de TVA