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régularisation de tva : Tous les articles

14/11/2024

Jurisprudence

Les activités d'intermédiation immobilière de location ou de sous-location meublée sont assujetties à la TVA

08/10/2024

Doctrine

Dispense 257 bis du CGI : précisions demandées sur le calcul du coefficient de taxation forfaitaire lors de la cession d'immeubles à usage mixte

01/10/2024

Doctrine

Régularisation de TVA sur les immeubles : enjeux et incertitudes en cas de changement de méthode de calcul du coefficient de déduction

09/07/2024

Jurisprudence

Illustration de la stricte application du délai de péremption du droit à déduction de TVA

21/06/2024

Jurisprudence

Irrecevabilité de la demande de remboursement d'un crédit de TVA antérieure à l'option pour l'assujettissement des loyers à la taxe

17/06/2024

Jurisprudence

Régularisation de TVA lors de la cession d'un immeuble exploité : la continuité juridique de l'activité, critère clé de la transmission d'universalité

18/09/2023

Jurisprudence

Régularisation de la TVA dont la déduction a été omise : attention au délai

06/07/2023

Jurisprudence

L'intention de réaliser une activité économique taxable suffit pour exercer son droit à déduction de la TVA d'amont

27/06/2023

Doctrine

Marchand de biens : Bercy précise le régime de l'assimilation à une immobilisation de l'immeuble conservé en stock au regard de la TVA

11/04/2023

Doctrine

Démembrement de propriété et logement intermédiaire : précisions sur le complément de TVA de l'article 284 du CGI

21/02/2023

Doctrine

Conditions d'application de la dispense de TVA dans le secteur hôtelier suite à la réponse ministérielle Grau du 5 avril 2022

09/09/2022

Jurisprudence

Application d'un taux de TVA trop élevé par erreur : quid de la régularisation de la dette fiscale et de la nécessité de rectifier

27/07/2022

Doctrine

Démembrement de propriété "ab initio" et taux réduit de TVA : quid de la régularisation à l'extinction de l'usufruit ?

25/06/2021

Jurisprudence

Régularisation de TVA et liquidation judiciaire de l'exploitant para-hôtelier

18/06/2021

Jurisprudence

L'ouverture d’une procédure de faillite à l’égard d’un opérateur économique n'entraîne pas automatiquement la régularisation de la TVA déduite

26/10/2020

Jurisprudence

Dispense de l’article 257 bis du CGI : l’option pour l’assujettissement des loyers à la TVA ne souffre aucune approximation

27/08/2020

Doctrine

Dispense de régularisation de TVA des invendus alimentaires et non alimentaires neufs donnés aux associations reconnues d’utilité publique

17/06/2020

Réglementaire

Conditions de forme à respecter pour le bénéfice de la dispense de régularisation de la TVA initialement déduite ayant grevé des dons d’invendus neufs

08/04/2020

Doctrine

Etat d’urgence sanitaire : dispense de régularisation de TVA relative aux dons de biens consentis aux établissements de santé

06/01/2020

Doctrine

L’immeuble en stock en partie donné en location et en partie vacant à l’épreuve de la régularisation de TVA

22/01/2019

Jurisprudence

Modalités du remboursement de la TVA en faveur des assujettis non établis dans l’État membre du remboursement

11/07/2018

Doctrine

Crédit-bail immobilier : quid de la dispense de TVA lorsque le crédit-preneur revend l'immeuble à un assujetti exerçant une activité d'achat-revente ?

13/03/2018

Jurisprudence

Pour la CJUE un Etat ne peut procéder à une régularisation de la TVA déduite au titre d'un immeuble devenu vacant

13/06/2011

Analyses et points de vue

La régularisation de TVA des immeubles détenus en stock

06/10/2010

Analyses et points de vue

La dispense de TVA en cas de cessions d'immeubles attachés à une activité de location immobilière

03/02/2006

Doctrine

Régularisation de TVA en cas de cession de locaux dépendant d'une Résidence de tourisme classée

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