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"Régularisation de tva"

Jurisprudence 07/07/2025

Régularisation de TVA : validation du droit à déduction différée en cas de changement d'affectation d'un bien immobilier

Thématiques abordées :

Régularisation de tva

TVA

Jurisprudence 03/04/2025

L'article 283-3 du CGI : quand la mention de la TVA prime sur le régime de dispense de l'article 257 bis

Thématiques abordées :

Régularisation de tva

Dispense de TVA

Doctrine 13/02/2025

Dispense de TVA et transmissions d'immeubles à usage mixte : précisions attendues sur le calcul des coefficients de taxation

Thématiques abordées :

Régularisation de tva

Dispense de TVA

Jurisprudence 10/01/2025

TVA et usufruit temporaire : une remise tardive de l'attestation ne permet pas de rouvrir le délai de régularisation de la taxe

Thématiques abordées :

Régularisation de tva

TVA

Doctrine 09/01/2025

Bercy précise les conditions et modalités de régularisation de la TVA facturée à tort

Thématiques abordées :

Régularisation de tva

TVA

Jurisprudence 14/11/2024

Les activités d'intermédiation immobilière de location ou de sous-location meublée sont assujetties à la TVA

Thématiques abordées :

Régularisation de tva

TVA

Doctrine 08/10/2024

Dispense 257 bis du CGI : précisions demandées sur le calcul du coefficient de taxation forfaitaire lors de la cession d'immeubles à usage mixte

Thématiques abordées :

Régularisation de tva

Dispense de TVA

Doctrine 01/10/2024

Régularisation de TVA sur les immeubles : enjeux et incertitudes en cas de changement de méthode de calcul du coefficient de déduction

Thématiques abordées :

Régularisation de tva

TVA

Jurisprudence 09/07/2024

Illustration de la stricte application du délai de péremption du droit à déduction de TVA

Thématiques abordées :

Régularisation de tva

TVA

Jurisprudence 21/06/2024

Irrecevabilité de la demande de remboursement d'un crédit de TVA antérieure à l'option pour l'assujettissement des loyers à la taxe

Thématiques abordées :

Régularisation de tva

TVA

Jurisprudence 17/06/2024

Régularisation de TVA lors de la cession d'un immeuble exploité : la continuité juridique de l'activité, critère clé de la transmission d'universalité

Thématiques abordées :

Régularisation de tva

Dispense de TVA

Jurisprudence 18/09/2023

Régularisation de la TVA dont la déduction a été omise : attention au délai

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TVA