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régularisation de tva : Tous les articles

Application d'un taux de TVA trop élevé par erreur : quid de la régularisation de la dette fiscale et de la nécessité de rectifier

Démembrement de propriété "ab initio" et taux réduit de TVA : quid de la régularisation à l'extinction de l'usufruit ?

257 bis du CGI : pas de dispense de régularisation de TVA pour le vendeur si l'acquéreur ne poursuit pas l'exploitation de l'activité cédée

Extinction de l'usufruit et reconstitution de la pleine propriété : la dispense de l'article 257 bis du CGI s'applique

TVA et démembrement de propriété : la SCI nu-propriétaire doit être assujettie pour transférer à l'usufruitier son droit à déduction

Démembrement de propriété "ab initio" : quid du droit à déduction de la TVA lors de l'extinction de l'usufruit

Régularisation de TVA et liquidation judiciaire de l'exploitant para-hôtelier

L'ouverture d’une procédure de faillite à l’égard d’un opérateur économique n'entraîne pas automatiquement la régularisation de la TVA déduite

Cession d'un immeuble inscrit en stock et 257 bis du CGI

Pas de dispense de régularisation de TVA quand l'acquisition est placée sous le régime de marchand de biens

Dispense de régularisation de TVA des invendus alimentaires et non alimentaires neufs donnés aux associations reconnues d’utilité publique

Conditions de forme à respecter pour le bénéfice de la dispense de régularisation de la TVA initialement déduite ayant grevé des dons d’invendus neufs

Etat d’urgence sanitaire : dispense de régularisation de TVA relative aux dons de biens consentis aux établissements de santé

L’immeuble en stock en partie donné en location et en partie vacant à l’épreuve de la régularisation de TVA

Biens cessant d’être utilisés à des opérations ouvrant droit à déduction : date à laquelle il doit être procédé à la régularisation de TVA

Transmission d'universalité et 257 bis : les émoluments de notaire exposés par le vendeur ouvrent droit à la déduction de la TVA

Modalités du remboursement de la TVA en faveur des assujettis non établis dans l’État membre du remboursement

Crédit-bail immobilier : quid de la dispense de TVA lorsque le crédit-preneur revend l'immeuble à un assujetti exerçant une activité d'achat-revente ?

Pour la CJUE un Etat ne peut procéder à une régularisation de la TVA déduite au titre d'un immeuble devenu vacant

Cession entre deux assujettis à la TVA d'un immeuble provisoirement vacant et 257 bis

La régularisation de TVA des immeubles détenus en stock

La dispense de TVA en cas de cessions d'immeubles attachés à une activité de location immobilière

Bercy commente le régime de transmission d’universalité totale ou partielle de biens (Art. 257 bis du CGI)

Régularisation de TVA en cas de cession de locaux dépendant d'une Résidence de tourisme classée

Transmission d'universalité : le bénéficiaire n'a pas à exercer le même type d’activité économique que le cédant

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