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"Régularisation de tva"

Doctrine 27/06/2023

Marchand de biens : Bercy précise le régime de l'assimilation à une immobilisation de l'immeuble conservé en stock au regard de la TVA

Thématiques abordées :

Régularisation de tva

TVA

Doctrine 11/04/2023

Démembrement de propriété et logement intermédiaire : précisions sur le complément de TVA de l'article 284 du CGI

Thématiques abordées :

Régularisation de tva

TVA

Doctrine 21/02/2023

Conditions d'application de la dispense de TVA dans le secteur hôtelier suite à la réponse ministérielle Grau du 5 avril 2022

Thématiques abordées :

Régularisation de tva

Dispense de TVA

Jurisprudence 09/09/2022

Application d'un taux de TVA trop élevé par erreur : quid de la régularisation de la dette fiscale et de la nécessité de rectifier

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Régularisation de tva

Fiscalité communautaire

Doctrine 27/07/2022

Démembrement de propriété "ab initio" et taux réduit de TVA : quid de la régularisation à l'extinction de l'usufruit ?

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TVA

Jurisprudence 25/06/2021

Régularisation de TVA et liquidation judiciaire de l'exploitant para-hôtelier

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TVA

Jurisprudence 18/06/2021

L'ouverture d’une procédure de faillite à l’égard d’un opérateur économique n'entraîne pas automatiquement la régularisation de la TVA déduite

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Régularisation de tva

TVA

Jurisprudence 26/10/2020

Dispense de l’article 257 bis du CGI : l’option pour l’assujettissement des loyers à la TVA ne souffre aucune approximation

Thématiques abordées :

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Dispense de TVA

Doctrine 27/08/2020

Dispense de régularisation de TVA des invendus alimentaires et non alimentaires neufs donnés aux associations reconnues d’utilité publique

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TVA

Réglementaire 17/06/2020

Conditions de forme à respecter pour le bénéfice de la dispense de régularisation de la TVA initialement déduite ayant grevé des dons d’invendus neufs

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Régularisation de tva

TVA

Doctrine 08/04/2020

Etat d’urgence sanitaire : dispense de régularisation de TVA relative aux dons de biens consentis aux établissements de santé

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TVA

Doctrine 06/01/2020

L’immeuble en stock en partie donné en location et en partie vacant à l’épreuve de la régularisation de TVA

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TVA