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"Résidence principale"

Jurisprudence 11/04/2022

Plus-value : le terrain à bâtir à l'épreuve de la dépendance immédiate et nécessaire

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 06/04/2022

Plus-value immobilière : les consommations d'eau et d'électricité, des critères indiscutables pour caractériser la "résidence principale"

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 21/03/2022

Plus-value immobilière exonérée : la Cour rappelle le caractère "nécessaire" de la dépendance

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 28/01/2022

Plus-value et résidence principale : l'effectivité de l'occupation est la colonne vertébrale de l'exonération

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Loi 12/01/2022

Proposition de loi visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations

Thématiques abordées :

Résidence principale

Droits de mutation

Jurisprudence 07/01/2022

Plus-value immobilière et résidence principale : l'exonération se cache dans les détails

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 23/12/2021

Quand l’occupation à titre de résidence principale des immeubles cédés fait échec à la qualification de marchand de biens

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 13/12/2021

Exonération de plus-value résultant de la cession de l'ancienne résidence principale en France par des non-résidents : QPC rejetée

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 10/12/2021

Plus-value immobilière et résidence principale : une appréciation de pur fait

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 08/11/2021

Plus-value immobilière et résidence principale : une exonération à l'épreuve des faits

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 15/10/2021

Plus-value et résidence secondaire : pas d'exonération pour le cédant qui a détenu l’usufruit de sa résidence principale au cours des 4 années précédant la vente

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 05/10/2021

Plus-value immobilière et résidence principale : les consommations énergétiques une preuve quasi indiscutable

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières