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"Résidence principale"

Jurisprudence 15/11/2022

Vente d'un immeuble par des époux commun en bien : l'exonération résidence principale s'apprécie individuellement

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 26/10/2022

Plus-value immobilière et résidence principale : il faut produire des éléments concrets relatifs aux modalités d’occupation

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 03/10/2022

Plus-value immobilière : il faut un faisceau d'éléments suffisants pour bénéficier de l'exonération « résidence principale »

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 23/09/2022

Plus-value immobilière et exonération en faveur des personnes en EHPAD : attention au délai de deux ans

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 20/09/2022

Plus-value et exonération résidence secondaire : une pièce de 11 m² peut-elle constituer la résidence principale objet du remploi ?

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 31/08/2022

Immeuble constituant la résidence principale d'ex-conjoints : quid de la plus-value en cas de cession plus de 7 ans après la séparation

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 18/07/2022

Plus-value et exonération résidence principale : de l'importance de justifier de diligences pour vendre dans les meilleurs délais

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 11/04/2022

Plus-value : le terrain à bâtir à l'épreuve de la dépendance immédiate et nécessaire

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 06/04/2022

Plus-value immobilière : les consommations d'eau et d'électricité, des critères indiscutables pour caractériser la "résidence principale"

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 21/03/2022

Plus-value immobilière exonérée : la Cour rappelle le caractère "nécessaire" de la dépendance

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 28/01/2022

Plus-value et résidence principale : l'effectivité de l'occupation est la colonne vertébrale de l'exonération

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Loi 12/01/2022

Proposition de loi visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations

Thématiques abordées :

Résidence principale

Droits de mutation