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"Résidence principale"

Jurisprudence 11/06/2019

Plus-value immobilière et résidence principale : une exonération factuelle

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 04/06/2019

Plus-value et dépendance immédiate et nécessaire : quand la Cour fait une stricte application de la condition de simultanéité

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 04/06/2019

L’occupation à titre principal d'une résidence limitée à 11 mois ne fait pas échec à l'exonération de plus-value immobilière

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 02/05/2019

Plus-value immobilière et résidence secondaire : refus du juge d'accorder l'exonération par voie de réclamation

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 02/05/2019

Plus-value immobilière : pour bénéficier de l'exonération résidence principale il faut... des preuves

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 24/04/2019

Plus-value immobilière : quand une mise à prix trop élevée fait échec à l'exonération résidence principale

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 24/04/2019

Plus-value immobilière : sans diligences pour vendre point d'exonération au titre de la résidence principale

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 05/04/2019

Pas d'exonération «dépendances immédiates et nécessaires» à la plus-value de cession du terrain cédé six mois après la résidence principale

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 28/12/2018

Plus-value immobilière : l'exonération «résidence principale» implique la production d'éléments probants

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Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 12/12/2018

Plus-value et résidence principale : l’occupation de la maison à titre habituel et effectif doit être justifiée

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Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 05/11/2018

Plus-value immobilière : ces indices qui font tomber l'exonération «résidence principale»

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Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 05/11/2018

Quand des occupations temporaires ne suffisent pas à conférer aux biens le caractère d’une résidence principale

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Résidence principale

Plus-values immobilières