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"Résidence principale"

Jurisprudence 09/04/2018

Plus-value immobilière : une occupation de six mois est suffisante pour bénéficier de l'exonération résidence principale

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 29/03/2018

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : attention aux diligences nécessaires à la mise en vente

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 27/03/2018

Les terrains destinés à être lotis ne constituent pas des dépendances immédiates et nécessaires de leur résidence principale

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 26/02/2018

Plus-value immobilière : une occupation brève n'est pas de nature à faire échec à l'exonération résidence principale

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 13/02/2018

Plus-value immobilière : quand le juge fait une stricte application de l'exonération dépendance immédiate et nécessaire

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 27/10/2017

Plus-value : la non application de l'exonération résidence principale aux non-résidents est constitutionnelle

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Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 18/10/2017

Plus-value immobilière : l'exonération résidence principale à l'épreuve d'un bien inachevé

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Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 20/06/2017

Plus-value immobilière : l'exonération résidence principale à l'épreuve de la notion d'unité d'habitation

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Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 30/05/2017

Plus-value : l'exonération résidence principale implique d'avoir eu la jouissance continue du bien vendu

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Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 10/05/2017

Résidence principale : 22 mois entre la mise en vente et la vente ne font pas échec à l'exonération de plus-value

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Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 02/03/2017

Plus-value immobilière : l'exonération « résidence principale » à l'épreuve des faits

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Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 20/04/2016

Plus-value immobilière : une maison mobile stationnée sur une des parcelles de terrain n'est pas éligible à l'exonération résidence principale

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Résidence principale

Plus-values immobilières