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"Scellier"

Doctrine 10/02/2020

Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2020

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 25/09/2019

L'obligation de conseil et d’information à l'épreuve du démembrement du bien acquis en défiscalisation

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 02/04/2019

Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2019

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 12/06/2018

Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2018

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Loi 23/05/2017

La perte des avantages « Scellier - Duflot - Pinel » constitue pour les expatriés une véritable double peine fiscale

Thématiques abordées :

Mobilité

Doctrine 17/02/2017

Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2017

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 19/09/2016

Les investissements locatifs Robien et Besson à l'épreuve du maintien de l'avantage fiscal en cas de démembrement de propriété

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 09/05/2016

Duflot, Pinel, Scellier : sort de la réduction d’impôt sur le bien conservé en indivision après rupture du PACS

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 01/02/2016

Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2016

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 01/02/2016

Besson, Borloo, Robien, Scellier, Duflot-Pinel : actualisation des plafonds de ressources pour 2016

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 22/05/2015

Besson, Borloo, Robien, Scellier, Duflot-Pinel : actualisation des plafonds de ressources pour 2015

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 22/09/2014

Les investisseurs de logements gérés par EDF à l'épreuve de la loi Scellier

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu