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"Sécurité sociale"

Loi 20/11/2015

Cotisations sociales sur les dividendes des gérants de SARL...un petit tour et puis s'en va !

Thématiques abordées :

Sécurité sociale

Prélèvements sociaux

Loi 12/11/2015

Le Sénat relance le débat sur l’assujettissement aux charges sociales des dividendes versés aux dirigeants de SARL

Thématiques abordées :

Sécurité sociale

Prélèvements sociaux

Loi 22/10/2015

Les députés maintiennent les dispositifs d’exonérations sociales en vigueur dans les ZRR, les ZRD et BER

Thématiques abordées :

Sécurité sociale

Fiscalité sociale

Loi 20/10/2015

CSG et expatriés : pluie d'amendements visant à supprimer le projet du Gouvernement

Thématiques abordées :

Sécurité sociale

Mobilité

Loi 25/09/2015

Les mesures fiscales du projet de Budget de la Sécurité Sociale pour 2016

Thématiques abordées :

Sécurité sociale

Suivi législatif

Etudes, synthèses et rapports 22/09/2015

De nouvelles mesures visant à améliorer le RSI devraient figurer dans le projet de budget de la Sécu 2016

Thématiques abordées :

Sécurité sociale

Fiscalité sociale

Réglementaire 14/05/2015

Travailleurs indépendants : date limite de dépôt de la DSI pour les revenus 2014

Thématiques abordées :

Sécurité sociale

Fiscalité sociale

Réglementaire 09/12/2014

Plafond de la sécurité sociale pour 2015

Thématiques abordées :

Sécurité sociale

Chiffres utiles

Jurisprudence 06/08/2014

Pacte de responsabilité : les sages censurent le mécanisme d'allègement des cotisations salariales

Thématiques abordées :

Sécurité sociale

Fiscalité sociale

Loi 24/07/2014

Le Parlement a voté définitivement le budget rectificatif de la Sécurité sociale

Thématiques abordées :

Sécurité sociale

Suivi législatif

Réglementaire 27/01/2014

Plafonds de la sécurité sociale pour 2014

Thématiques abordées :

Sécurité sociale

Chiffres utiles

Loi 29/05/2013

Plafonds de la sécurité sociale pour 2013

Thématiques abordées :

Sécurité sociale

Chiffres utiles