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"Taxe foncière"

Doctrine 15/02/2012

Les pistes de ski sont-elles passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties ?

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 20/03/2010

Immeuble indivis : conditions de dégrèvement de la taxe foncière

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 24/11/2003

Régime des impôts locaux applicable aux habitations légères de loisirs (HLL)

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 17/02/2003

Conséquences pour les SCI de l'assujettissement aux impôts fonciers

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 16/09/2002

Fiscalité locale applicable aux habitations légères de loisirs (HLL)

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers