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"Taxe foncière"

Analyses et points de vue 11/05/2015

Taxe foncière : conditions de l'exonération en cas de restructuration lourde d'un immeuble

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 01/04/2015

Valeur locative des postes d’amarrage dans les ports de plaisance : commentaires définitifs

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 24/12/2014

Détermination de la valeur locative des postes d'amarrage dans les ports de plaisance

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 04/06/2014

Taxe foncière sur logements sociaux situés en ZUS : prorogation de l'abattement de 30%

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 10/03/2014

Fiscalité des ports de plaisance et définition du poste d'amarrage

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 31/01/2013

Règles d'imposition à la taxe foncière des installations photovoltaïques

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 11/04/2012

Le nouveau mécanisme du plafonnement de taxe foncière en fonction du revenu

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 15/02/2012

Les pistes de ski sont-elles passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties ?

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 20/03/2010

Immeuble indivis : conditions de dégrèvement de la taxe foncière

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 24/11/2003

Régime des impôts locaux applicable aux habitations légères de loisirs (HLL)

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 17/02/2003

Conséquences pour les SCI de l'assujettissement aux impôts fonciers

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 16/09/2002

Fiscalité locale applicable aux habitations légères de loisirs (HLL)

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers