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"Taxe foncière"

Doctrine 03/03/2021

La date d'achèvement des travaux, au sens fiscal, s'entend de la date à laquelle la construction est habitable

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Jurisprudence 27/01/2021

Taxe foncière : revêt un caractère industriel l'établissement dont l’activité nécessite d’importants moyens techniques

Thématiques abordées :

CET

Jurisprudence 12/11/2020

Le dégrèvement de taxe foncière bénéficiant au bailleurs sociaux ayant exposé des dépenses de rénovation s’applique même si les travaux ont été facturés au taux normal de TVA

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 17/06/2020

Assouplissement des modalités de l’exonération de taxe foncière sur les logements économes en énergie

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Doctrine 11/05/2018

Label nécessaire pour bénéficier de l'exonération de taxe foncière en faveur des logements économes en énergie

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Analyses et points de vue 12/09/2017

Taxe foncière 2017 : menez une lecture attentive de vos avis et vérifiez les bases nouvellement calculées

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Jurisprudence 06/06/2017

Exonération de taxe foncière au titre de construction nouvelle : attention à la déclaration d'achèvement

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 11/10/2016

Propriétaires, vous avez jusqu’au 17 octobre pour payer votre taxe foncière

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 12/09/2016

Situation fiscale des propriétaires de bateaux-logements au regard de la taxe foncière

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 28/06/2016

Bercy commente l'exonération temporaire de taxe foncière des logements issus de la transformation de locaux à usage de bureaux

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 15/03/2016

Taxe foncière et abattement de 30 % sur la valeur locative des « lofts » créés dans des friches industrielles ou commerciales

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 29/02/2016

Seuils d'allègements au titre des impôts locaux de 2016

Thématiques abordées :

Chiffres utiles