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"Taxe foncière"

Analyses et points de vue 12/09/2017

Taxe foncière 2017 : menez une lecture attentive de vos avis et vérifiez les bases nouvellement calculées

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Jurisprudence 06/06/2017

Exonération de taxe foncière au titre de construction nouvelle : attention à la déclaration d'achèvement

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 11/10/2016

Propriétaires, vous avez jusqu’au 17 octobre pour payer votre taxe foncière

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 12/09/2016

Situation fiscale des propriétaires de bateaux-logements au regard de la taxe foncière

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 28/06/2016

Bercy commente l'exonération temporaire de taxe foncière des logements issus de la transformation de locaux à usage de bureaux

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 15/03/2016

Taxe foncière et abattement de 30 % sur la valeur locative des « lofts » créés dans des friches industrielles ou commerciales

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 29/02/2016

Seuils d'allègements au titre des impôts locaux de 2016

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 08/01/2016

Bercy commente l'exonération temporaire de TFPB et de CFE des bâtiments et installations affectés à la méthanisation agricole

Thématiques abordées :

CET

Loi 13/11/2015

Transformation de bureaux en logements : les députés adoptent l'exonération temporaire de taxe foncière

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Loi 06/11/2015

La transformation de bureaux en logements ouvrirait droit à une exonération temporaire de taxe foncière

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 15/07/2015

Régime fiscal des habitations légères de loisirs

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Réglementaire 11/06/2015

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville : obligations déclaratives

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers