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"Taxes diverses"

Doctrine 06/04/2010

Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure après la réforme de 2009

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 30/03/2010

Régime de la contribution supplémentaire à l’apprentissage

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Réglementaire 20/03/2010

Taux de la redevance d'archéologie préventive pour 2009-2010

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Etudes, synthèses et rapports 26/05/2009

Taxe carbone : La commission des finances du Sénat se penche sur l’expérience danoise

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Doctrine 18/09/2006

Régime de la taxe sur les voitures particulières les plus polluantes

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Politique communautaire et internationnale 06/01/2003

La Commission assigne le Royaume-Uni devant la Cour au sujet de Gibraltar

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 10/06/2002

Modalités de recouvrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Politique communautaire et internationnale 04/03/2002

Le Portugal autorisé à appliquer, sur certains alcools, une réduction du taux d'accise dans la région de Madère

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Réglementaire 15/01/2001

Montant de la rémunération pour copie-privée par type de supports

Thématiques abordées :

Culture et média